(2) Actuellement, le comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social institué par la décision 91/116/CEE du Conseil, assiste le Conseil et la Commission dans la coordination des objectifs de la politique de l’information statistique communautaire, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs et des coûts supportés par les fournisseurs et les producteurs d’informations.
Décision n° 234/2008/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 234/2008/CE
RattachementDécision n° 234/2008/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.