(6) Afin d’atteindre les objectifs d’une meilleure évaluation et d’un meilleur équilibre des coûts et des bénéfices des besoins statistiques de la Communauté ainsi que d’un réajustement et d’une réduction de la charge liée à la législation statistique communautaire, afin de mieux répondre à la demande croissante, le comité devrait jouer un rôle plus actif dans la préparation et la mise en œuvre du programme statistique communautaire.
Décision n° 234/2008/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 234/2008/CE
RattachementDécision n° 234/2008/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0234)
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