(7) Le comité devrait recueillir les avis des utilisateurs et des producteurs de données statistiques ainsi que des répondants aux enquêtes sur les objectifs de la politique de l’information statistique communautaire.
Décision n° 234/2008/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 234/2008/CE
RattachementDécision n° 234/2008/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0234)
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