(7) Il convient d’encourager, s’il y a lieu, le dialogue sur le code de bonnes pratiques avec le comité du programme statistique et le comité consultatif européen de la statistique institué par la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’avec les organes concernés des États membres.
Décision n° 235/2008/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 235/2008/CE
RattachementDécision n° 235/2008/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0235)
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