Décision n° 235/2008/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 235/2008/CE
RattachementDécision n° 235/2008/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0235)
RéférenceConsidérant 8 de la décision n° 235/2008/CEEUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, d’instituer un conseil consultatif ainsi que de définir sa mission et sa structure, sans préjudice de l’article 5 du protocole sur les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

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