Décision (CELEX 32008D0261) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0261)
RattachementDécision (CELEX 32008D0261)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0261)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0261)EUR-Lex →

(3) Le protocole prévoit l'application provisoire de certaines de ses dispositions. Il convient d'appliquer ces dispositions à titre provisoire en attendant l'entrée en vigueur du protocole.

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