Décision (CELEX 32008D0261) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0261)
RattachementDécision (CELEX 32008D0261)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0261)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0261)EUR-Lex →

(7) La présente décision est sans préjudice de la position du Danemark, en vertu du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne,

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