(1) À la suite de communiqués parus dans la presse au sujet des difficultés financières de la Banque pour le travail et l’économie et de la Caisse d’épargne postale autrichienne (Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreichische Postsparkasse Aktiengesellschaft, ci-après dénommée «BAWAG-PSK»), la Commission a adressé à l’Autriche, en date du 5 mai 2006, une demande de renseignements. Le même jour, la Commission recevait un courrier des autorités autrichiennes contenant des informations relatives à l’octroi d’une garantie de la part de l’Autriche en faveur de BAWAG-PSK.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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