Article considérant 100

(100) L’Autriche a expliqué pourquoi de nouvelles mesures de réduction mettraient en péril la rentabilité de la banque. Elle a rappelé que le marché bancaire autrichien était déjà fortement concentré et dominé par quatre groupes bancaires — Bank Austria Creditanstalt, le groupe de caisses d’épargne/bancaire ERSTE, le groupe Raiffeisen et BAWAG-PSK. Ces groupes disposent, à eux quatre, d’une part de marché de 90 à 100 % pour la clientèle des particuliers et des petites et moyennes entreprises. D'autres établissements de crédit existent, mais ne jouent qu’un rôle secondaire. C’est pour cette raison que le secteur bancaire autrichien s’apparente déjà, selon l’Autriche, à un oligopole. Si BAWAG-PSK devait être frappée d’insolvabilité, ses parts de marché reviendraient vraisemblablement à ses trois principaux concurrents dans le secteur bancaire. Cela renforcerait leur position déjà considérable sur le marché. Les marchés des services bancaires sont soumis à des paramètres juridiques et institutionnels spécifiques. Les conditions existantes sévères régissant l’accès au marché dans le secteur des particuliers et des PME font que des parts de marché de 30 % créent déjà une position dominante. Si BAWAG-PSK était frappée d’insolvabilité, les trois groupes bancaires d’Autriche risqueraient donc d’acquérir ou de développer une position de marché dominante, ce qui accroît considérablement le risque d’une domination du marché par un oligopole. On se trouverait par conséquent en présence d’une situation où des aides d’État devraient être octroyées afin d’empêcher la création ou le renforcement d’un oligopole dominant.