(111) La Commission était d’avis que, sans l’octroi de la garantie, la banque n’aurait pas été en mesure de surmonter le retrait continuel et conséquent des dépôts. Comme il ressort du bilan 2005, les commissaires aux comptes n'ont pas pu certifier sans réserve le principe du maintien de l’entreprise en activité pour les comptes annuels de BAWAG-PSK.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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