(113) De plus, la Commission estime qu’ÖGB n'aurait pas été en mesure de juguler les difficultés de sa filiale sans ce soutien. Le fait que BAWAG-PSK ait dû réajuster ses créances sur ses propriétaires à hauteur de […] Mio EUR confirme cette interprétation.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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