(12) Le 1er août 2005 (contrat de scission et de reprise), BAWAG se séparait de l'ensemble de ses activités bancaires. Celles-ci étaient transférées vers une nouvelle société, la nouvelle BAWAG-PSK. La société cédante, BAWAG, a, par la suite, changé de raison sociale pour devenir AVB. Les éléments d’actif conservés par AVB (ancienne BAWAG) se composent essentiellement de titres et de la participation à 100 % dans BAWAG-PSK. Du côté du passif, une partie des dettes de BAWAG envers des organismes de crédit, à hauteur de […] Mrd EUR, apparaît toujours au bilan d'AVB, de même qu’une partie du capital propre de BAWAG.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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