(150) La Commission doit également tenir compte du fait que les délais étaient très serrés en avril/mai 2006, au moment où un garant privé aurait dû agir. Il ne restait que quelques semaines pour analyser précisément la situation financière de la banque et soumettre une offre. Les retraits massifs de dépôts que connaissait BAWAG-PSK présentaient un risque majeur pour les capacités de paiement de la banque. Si la situation avait continué à évoluer en ce sens, même pendant une brève période, la banque n’aurait pas survécu. Les contraintes de temps et le montant élevé de la garantie nécessaire n'étaient guère de nature à permettre les offres du secteur privé.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.