(157) Selon la Commission, la note financière de BAWAG-PSK et la probabilité de défaillance correspondante ne reflètent pas le risque couru par le garant dans chacun des trois scénarios. La note de Moody’s reste à peu près inchangée quel que soit le scénario envisagé, car la garantie de plus de 900 Mio EUR est comparable, du point de vue d’un investisseur, à une augmentation de capital de même montant déjà réalisée. Dans le premier scénario, l'augmentation de capital est réalisée par le futur propriétaire de la banque. Dans le deuxième scénario, l’augmentation de capital est réalisée, en partie, par le futur propriétaire; le solde est tiré de la garantie. Dans le troisième scénario, la garantie (même si sa valeur diminue) est conservée aussi longtemps qu'une injection de capital suffisante n'est pas effectuée ou que la banque ne parvient pas à produire les moyens financiers nécessaires. Le risque couru par le garant dépend toutefois en grande partie de la probabilité de chaque scénario, car la durée de la garantie et le montant appelé varient considérablement selon la date de la cession de BAWAG-PSK et du prix de vente obtenu.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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