Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(164) Selon la Commission, l’Autriche n’a pas démontré que l'insolvabilité/la faillite de BAWAG-PSK aurait eu des répercussions systémiques sur le système financier autrichien et, plus globalement, sur l'ensemble de l’économie de marché autrichienne.

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