(171) Selon le point 15 des lignes directrices, les aides au sauvetage sont, de par leur nature, une assistance de caractère temporaire et réversible; elles ont pour principal objectif de permettre le maintien à flot de l'entreprise en difficulté pendant le temps nécessaire à l'élaboration d'un plan de restructuration ou de liquidation. Ce même point 15 prévoit que la durée d’une telle aide ne peut excéder six mois.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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