(181) Pour 2006, un léger bénéfice reporté de 0,2 Mio EUR a déjà été réalisé et l'excédent annuel, d'un montant de […] Mio EUR, était déjà supérieur aux prévisions du plan de restructuration. Ces chiffres indiquent que la banque évolue conformément au plan de restructuration.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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