Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(2) La Commission a demandé, dans un courrier daté du 30 mai 2006, des renseignements complémentaires à l’Autriche. Les autorités autrichiennes ont répondu par leur courrier daté du 16 juin 2006.

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