(207) De plus, les dépôts à vue de clients autrichiens et étrangers chez BAWAG-PSK ont diminué, de la fin septembre 2005 à juin 2006, de plus de 560 Mio EUR (la part de marché a chuté de […] % pour tomber à […] %). Les dépôts d’épargne ont décru de 4 Mrd EUR au cours de la même période (la part de marché a chuté de presque […] % pour tomber à […] %). Même si ces pertes au niveau des dépôts ne peuvent pas être totalement assimilées à une mesure compensatoire au sens des lignes directrices, elles ont toutefois eu des effets négatifs sur les principales sources de refinancement de la banque. Du point de vue de la Commission, dans ce contexte, le retrait massif des dépôts doit être considéré comme une circonstance atténuante lors de l’évaluation globale d’éventuelles distorsions excessives de la concurrence.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.