Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(24) BAWAG-PSK a entretenu des relations commerciales avec Refco Group Ltd LLC (ci-après dénommé «Refco») de 1998 à octobre 2005. Ces relations commerciales étaient principalement fondées sur les éléments suivants:

a) une participation de BAWAG-PSK dans Refco au cours de la période 1999-2004;

b) des financements dans le cadre d’un accord de participation aux bénéfices;

c) une coopération entre BAWAG-PSK et Refco dans plusieurs domaines de l'activité ordinaire de banque sur valeurs mobilières;

d) des crédits octroyés par BAWAG-PSK à Refco, allant du premier, datant de 1998 et remboursé à la fin de la participation de BAWAG-PSK dans Refco en 2004, à un crédit de 350 Mio EUR en octobre 2005. Entre-temps, de nombreux autres crédits ont été accordés à Refco ou à des sociétés du groupe Refco, notamment de multiples crédits à court terme permettant à Refco de clôturer son bilan (appelés «opérations de fin d’année»).

Aller plus loin

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