(27) Il faut ajouter à cette somme la provision d’un montant de […] Mio EUR, constituée au début de mai 2006, et destinée, rétroactivement, à l’arrangement passé avec les créanciers de Refco. Le bilan des opérations avec Refco s'est par conséquent soldé par un déficit de 1,0045 Mrd EUR.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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