(29) En 2004, des créances relatives aux opérations dans les Caraïbes ont été amorties à raison d'environ […] Mio EUR.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.