(3) Le 27 juin et le 4 décembre 2006, des discussions se sont déroulées entre des représentants des autorités autrichiennes et de BAWAG-PSK. À la suite de ces discussions, l’Autriche a fourni des renseignements complémentaires dans ses courriers du 18 juillet et du 21 septembre 2006.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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