(32) Ces événements ont donné lieu à des dépréciations de […] nécessitant la constitution d’une provision de […] Mrd EUR pour le bilan annuel. BAWAG-PSK ne pouvait en couvrir que […] Mio EUR en prélevant sur ses réserves et sur son résultat net.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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