(52) Les lignes directrices indiquent que les aides au sauvetage sont, de par leur nature, une assistance de caractère temporaire et réversible et qu’elles ont pour principal objectif de permettre le maintien à flot de l'entreprise en difficulté pendant le temps nécessaire à l'élaboration d'un plan de restructuration ou de liquidation. Le point 15 des lignes directrices prévoit que la durée d’une telle aide ne peut excéder six mois.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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