Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(56) La Commission a estimé que la réussite du plan de restructuration, de l’assainissement et de la poursuite de l’exploitation de la banque dépendait de façon décisive d'un prix de vente élevé de l’entreprise. Les scénarios envisagés pour la vente indiquaient que l’acquéreur potentiel aurait dû investir un montant total de quelque […] Mrd EUR pour rétablir la viabilité à long terme de la banque sans recourir à des aides d'État supplémentaires. Le plan de restructuration indiquait qu’un investissement total inférieur à cette valeur seuil ne permettrait pas à ÖGB et à ses entreprises affiliées de rembourser les crédits. En outre, l’acquéreur n’aurait pas pu réaliser les augmentations de capital indispensables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).