Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(58) La Commission a en outre souligné que le plan de restructuration devait, selon les lignes directrices, prévoir différents scénarios reflétant une hypothèse optimiste, une hypothèse pessimiste et une hypothèse moyenne. Or, l’Autriche n’a proposé qu’un scénario de base fondé sur les données fournies aux acquéreurs potentiels dans le mémorandum d’information. Ce plan de développement a été élaboré en vue de la vente de la banque. La Commission doute que les hypothèses sur lesquelles se fondent le plan de développement correspondent aux conditions du scénario de base d'un plan de restructuration. La Commission attendait que deux autres scénarios, qui n’ont pas encore été soumis, s'appuyant, l’un sur une hypothèse optimiste et l’autre sur une hypothèse pessimiste, viennent confirmer la stabilité et la viabilité du plan de restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).