Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(61) Les mesures compensatoires initialement proposées par l’Autriche consistaient en la cession de la banque Frick & Co. et des participations de BAWAG-PSK dans la Banque nationale autrichienne, en la vente de l’entreprise polonaise Kinomax Sp. zo.o et du terrain situé à Vienne. Ces mesures et leurs effets sur BAWAG-PSK étant décrits de manière assez imprécise, la Commission n’a pas été en mesure d’en évaluer l’efficacité globale. La Commission avait besoin d'informations détaillées au sujet des effets de chaque mesure sur les actifs et la future position sur le marché de BAWAG-PSK, ainsi que d'informations sur la valeur de ces mesures et leur potentiel de réduction (notamment sur le total du bilan).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).