(7) Le 28 février, le 30 mars, le 25 avril et le 8 mai 2007, des discussions se sont déroulées entre des représentants des autorités autrichiennes, de BAWAG-PSK et de Cerberus. À la suite de celles-ci, l’Autriche a fourni des renseignements complémentaires dans ses courriers du 28 mars, du 19 avril, des 21 et 31 mai et du 13 juin 2007.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.