Décision (CELEX 32008D0263) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32008D0263)EUR-Lex →

(70) Selon l'Autriche, l’octroi de la garantie a été notifié en tant qu'aide permettant d'éviter de graves perturbations de l'économie d'un État membre. L'insolvabilité de BAWAG-PSK aurait eu des effets négatifs imprévisibles et conséquents sur l’économie. La panique qui aurait certainement suivi cette annonce aurait rapidement pu s'étendre à d’autres banques, en particulier parce que le système légal de garantie des dépôts actuellement en vigueur en Autriche aurait pu obliger d’autres banques à fournir une assistance financière en cas d’insolvabilité d’un établissement de crédit. De telles mesures auraient eu des conséquences massives sur l'ensemble de l’économie autrichienne, mais surtout sur les quelque 70 000 salariés du secteur bancaire. La création de deux sociétés spéciales (voir ci-après) reflète également le soutien clair apporté par les grands opérateurs du marché financier autrichien à BAWAG-PSK, ceux-ci s’étant montrés prêts à assurer la stabilité du marché financier autrichien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0263. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).