(83) Vu les facteurs de diminution du risque et la brève durée due à la vente anticipée de la banque dans un avenir proche, l'évaluation de la probabilité d'une défaillance de B2 semble réaliste et honnête. L'élément d'aide de la garantie s'élèverait donc à 49,1 Mio EUR. Si l'on prend en compte les frais de garantie de 0,2 % au cours de la première année, l’élément d’aide atteindrait 47,3 Mio EUR net. Ce calcul semble également plausible dans la mesure où les intérêts en cas d’octroi d’un prêt pour le montant total auraient été aussi élevés que le pourcentage des frais de garantie.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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