(86) L’Autriche a expliqué que l’élément d’aide serait en tous les cas largement inférieur à la valeur nominale de la garantie. Le marché des capitaux connaît des instruments de capitaux propres hybrides présentant des caractéristiques marquées d’engagements qui sont reconnus, par les autorités de surveillance bancaire, comme des fonds propres. Or, ceux-ci, selon les dispositions en matière de surveillance bancaire, ont en règle générale une durée minimale de dix ans. Ces instruments donnent lieu à des intérêts naturellement supérieurs à ceux d’un instrument d’une durée d’un an. Des banques présentant une cote financière analogue à celle de BAWAG-PSK ont émis au cours du printemps/été 2006 du capital hybride d’une durée minimale de dix ans à des taux d’intérêt d’environ 5,1 %.
Tableau 3
Émissions de capital hybride par des banques présentant une cote financière similaire
| Émetteur | Date d’émission | Note au moment de l’émission | Taux d’intérêt
| Banca Italease | 6 juin 2006 |
Moody'sBaa2
FitchBBB+
CompositeBBB
| 5,159 %
| AIB UK | 6 juin 2006 |
Moody’sA2
S&PA–
FitchA+
CompositeA
| 5,142 %