(89) L’Autriche a expliqué que les conditions actuelles du marché nécessitaient une actualisation du plan pour 2007. L'excédent annuel, avec […] Mio EUR, a été ramené à environ […] % du montant prévu initialement. L’Autriche a expliqué les données et les agrégats financiers sur lesquels se fonde le scénario de base. Le plan pour 2008 et les années suivantes est resté inchangé.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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