(99) L’Autriche a donné des renseignements détaillés sur la valeur et les effets réducteurs de chaque mesure compensatoire. Selon elle, ces mesures (y compris celles concernant le retrait massif des dépôts — voir point 103) entraîneront une diminution globale du total du bilan du groupe de […] % par rapport à 2005.
Décision (CELEX 32008D0263) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0263)
RattachementDécision (CELEX 32008D0263)
Versionacte d'origine du 27/06/2007 (CELEX 32008D0263)
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