La présente décision a pour objet de définir les exigences sur la base desquelles la Commission peut demander aux organismes de normalisation compétents d’établir la norme appropriée afin de réduire la propension à l’inflammation des cigarettes. La propension à l’inflammation des cigarettes doit être réduite afin de limiter les incendies entraînant des décès, des blessures et des dégâts matériels.
Décision (CELEX 32008D0264) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0264)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32008D0264)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0264)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.