Aux fins de la présente décision, on entend par cigarette ayant une faible propension à l’inflammation une cigarette qui s’éteint d’elle-même lorsqu’on ne tire pas de bouffée, avant de se consumer sur toute sa longueur.
Décision (CELEX 32008D0264) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0264)
IntituléDéfinition
RattachementDécision (CELEX 32008D0264)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0264)
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