Décision (CELEX 32008D0264) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0264)
IntituléPrescription
RattachementDécision (CELEX 32008D0264)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0264)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0264)EUR-Lex →

Aux fins de l’article 4 de la directive 2001/95/CE, la prescription de sécurité est la suivante: sur un échantillon de cigarettes à tester, 25 % des cigarettes au maximum se consument sur toute leur longueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).