Décision (CELEX 32008D0264) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0264)
RattachementDécision (CELEX 32008D0264)
Versionacte d'origine du 25/03/2008 (CELEX 32008D0264)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0264)EUR-Lex →

(1) La directive 2001/95/CE dispose que les organismes européens de normalisation devraient établir des normes européennes. Ces normes devraient garantir que les produits satisfont à l’obligation générale de sécurité de la directive.

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