(3) Les cigarettes sont des produits intrinsèquement dangereux car elles produisent de la chaleur et contiennent un matériau de combustion qui, lorsqu’il est allumé, continue à se consumer sur toute la longueur de la cigarette. Un des risques liés aux cigarettes allumées, abandonnées avec négligence et laissées sans surveillance, est le risque d’incendies entraînant des décès, des blessures et des dégâts matériels. Ce type d’accidents a été constaté et est, selon les estimations, responsable d’au moins mille décès par an dans la Communauté.
Décision (CELEX 32008D0264) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0264)
RattachementDécision (CELEX 32008D0264)
Versionacte d'origine du 25/03/2008 (CELEX 32008D0264)
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