Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0266)
RattachementDécision (CELEX 32008D0266)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0266)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0266)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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