Article en vigueur.
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Personnel employé sur place
Le personnel employé sur place ne bénéficie des privilèges et des immunités que dans la mesure où l’État hôte les lui reconnaît. Toutefois, l’État hôte doit exercer sa juridiction sur ce personnel de façon à ne pas entraver d’une manière excessive l’accomplissement des fonctions de l’opération.
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