Décision (CELEX 32008D0267) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0267)
RattachementDécision (CELEX 32008D0267)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0267)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0267)EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a présenté une demande d'intervention du Fonds concernant une catastrophe provoquée par des inondations en juin et en juillet 2007,

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