Article 1
L’article 1er, paragraphe 11, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«11.
KPMG Oy Ab est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 17 mars 2008 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (2008/268/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0268)
Adopté le17 mars 2008
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32008D0268
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Suomen Pankki devant expirer après la vérification des comptes de l’exercice 2007, il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2008.
(3)
(3) La Suomen Pankki a sélectionné KPMG Oy Ab en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2012.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que KPMG Oy Ab soit désigné commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.
(5)
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.