Décision (CELEX 32008D0268) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0268)
RattachementDécision (CELEX 32008D0268)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0268)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0268)EUR-Lex →

L’article 1er, paragraphe 11, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:

«11.

KPMG Oy Ab est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.».

Aller plus loin

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