Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion d’un deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (2008/271/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32008D0271)

Adopté le25 février 2008

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32008D0271

RéférenceDécision (CELEX 32008D0271), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Le deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 21 février 2007.

(2)

(2) Il convient d’approuver le deuxième protocole additionnel,

Article 1

Le deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Le texte du deuxième protocole additionnel est joint à la présente décision.

Note : JO L 141 du 2.6.2007, p. 69.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 5 du deuxième protocole additionnel.