(1) Le deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 21 février 2007.
Décision (CELEX 32008D0271) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0271)
RattachementDécision (CELEX 32008D0271)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0271)
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