Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0273)
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0273)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →
La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, signé sous forme d'échange de lettres, à Luxembourg, le 9 avril 2001, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord, ainsi que des déclarations communes et des déclarations unilatérales annexées à l'acte final signé à la même date.
ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES
PARTIE II
PRODUITS AGRICOLES
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