Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0273)
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0273)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →
Produits de la pêche
1. L'article 28, paragraphe 2, de l'ASA est remplacé par le texte suivant:
«2. L'ancienne République yougoslave de Macédoine supprime toutes les taxes d'effet équivalent à des droits de douane et les droits de douane sur les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de la Communauté, à l'exception des produits énumérés aux annexes V b et V c de l'ASA, qui fixent les réductions tarifaires des produits qui y sont énumérés.»
2. Le texte de l'annexe V du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe V c.
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