Décision (CELEX 32008D0273) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0273)
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0273)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →

Produits agricoles transformés

1. L'annexe II du protocole no 3 de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe VI du présent protocole.

2. L'annexe III du protocole no 3 de l'ASA est remplacée par le texte de l'annexe VII du présent protocole.

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