Décision (CELEX 32008D0273) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0273)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32008D0273)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0273)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32008D0273)EUR-Lex →

«ANNEXE IV c

IMPORTATIONS DANS L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (CONCESSIONS DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES)

[visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]

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Code NC (1)

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Désignation des marchandises

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Quantité annuelle (tonnes)

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Droit applicable (% du NPF)

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0201

0202

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Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées

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300

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50

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0203

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Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

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2 000

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70

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0203

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Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

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200

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50

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0406

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Fromages et caillebotte

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600

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70

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0701 90

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Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

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100

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50

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1209 21

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Graines de luzerne

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15

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50

(1) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03). Décision relative à l'harmonisation et à la modification du tarif douanier – Journal officiel 125/06 de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.»

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